Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Courtemont-Varennes s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Courtemont-Varennes.

État de conformité

Le site de la commune de Courtemont-Varennes est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 9 novembre 2026 révèle que 98 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés (54 critères conformes, 1 critère non conforme, 51 critères non applicables).

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 13.3 : les comptes rendus du Conseil municipal et les arrêtés municipaux publiés au format PDF sont des documents scannés, avec une couche de texte obtenue par reconnaissance automatique (OCR). Le texte est lisible par les technologies d’assistance, mais le document n’est pas structuré (titres, listes) et peut contenir de rares erreurs de reconnaissance. Les points clés de chaque séance sont résumés sur la page « La Mairie », et une version accessible de chaque document peut être demandée à la mairie.
• Critère 13.3 : le calendrier de collecte des déchets (PDF fourni par la CARCT) est une image sans alternative textuelle détaillée. Les consignes de sortie des bacs sont rappelées en texte sur la page « Démarches », et les dates de collecte peuvent être demandées à la mairie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• La carte interactive OpenStreetMap de la page « Contact » (contenu tiers). L’adresse de la mairie est donnée en texte sur la même page.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 novembre 2026, sur la base d’un audit interne réalisé par SubNova (Vincent Mengus), prestataire chargé de la conception et de la maintenance du site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Outils et méthodes utilisés pour vérifier l’accessibilité

• Navigateur Firefox, sur ordinateur et en largeur mobile (320 px)
• Moteur de tests automatiques axe-core
• Validateur HTML du W3C
• Contrôles manuels : navigation au clavier, focus visible, contrastes mesurés, zoom, espacement du texte, alternatives des images, structure des titres

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• La Mairie
• Actualités
• Démarches
• Découvrir
• Contact
• Déclaration d’accessibilité
• Mentions légales
• Données personnelles
• Plan du site

Signalement d'un défaut d'accessibilité

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail : courtemont.varennes@wanadoo.fr
• Téléphone : 03 23 70 35 46
• Adresse : 10 rue de la Mairie , 02850 Courtemont-Varennes

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de transmettre vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Aisne) : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Composer le numéro gratuit : 09 69 39 00 00
• Envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07