Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Courtemont-Varennes s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Courtemont-Varennes.

État de conformité

Ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4 en raison des contenus non accessibles énumérés ci-dessous. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité officiel.

Déclaration établie le 27 septembre 2026, par auto-évaluation.

Contenus non accessibles

• Les comptes rendus du Conseil municipal et les arrêtés municipaux publiés au format PDF sont des documents scannés, avec une couche de texte obtenue par reconnaissance automatique (OCR) : le texte est lisible par les technologies d'assistance, mais le document n'est pas structuré (titres, listes) et peut contenir de rares erreurs de reconnaissance. Les points clés de chaque séance sont résumés sur la page « La Mairie », et une version accessible peut être demandée à la mairie.
• Le calendrier de collecte des déchets (PDF fourni par la CARCT) est une image sans alternative textuelle détaillée.

Technologies utilisées

HTML5, CSS, JavaScript.

Mesures prises pour améliorer l'accessibilité

Malgré l'absence d'un audit formel, un soin tout particulier a été apporté lors du développement de ce site pour garantir un haut niveau d'accessibilité :

• Mise en place d'un lien d'évitement (« skip link ») en tout début de page pour accéder directement au contenu principal au clavier.
• Respect d'une structure sémantique HTML5 stricte (header, nav, main, footer).
• Focus visuel marqué et navigation au clavier fonctionnelle pour l'ensemble des éléments interactifs (menu burger, accordéons de démarches).
• Respect d'un ratio de contraste minimal de 4,5:1 sur les textes.
• Utilisation d'attributs ARIA pour expliciter le comportement des composants dynamiques.

Signalement d'un défaut d'accessibilité

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail : courtemont.varennes@wanadoo.fr
• Téléphone : 03 23 70 35 46
• Adresse : 10 rue de la Mairie , 02850 Courtemont-Varennes

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de transmettre vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (Aisne) : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Composer le numéro gratuit : 09 69 39 00 00
• Envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07