Protection des données personnelles (RGPD)

La Mairie de Courtemont-Varennes attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens. Cette politique vous informe sur la manière dont notre site traite les données.

Traitement des données à caractère personnel

Responsable du traitement : la commune de Courtemont-Varennes, représentée par son Maire, M. Frédéric DURTHALER (Mairie, 10 rue de la Mairie, 02850 Courtemont-Varennes).

Ce site internet est un site informatif, sans espace membre. Il ne collecte de données personnelles que si vous utilisez le formulaire de contact :

• Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu de votre message.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD).
• Destinataires : le secrétariat de mairie uniquement. Votre message est acheminé par courriel ; il n'est pas enregistré sur le serveur du site. Les prestataires techniques (hébergement et messagerie) n'y ont accès que pour assurer ce service.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son suivi.

Comme pour tout site internet, l'hébergeur (Hostinger, Chypre, Union européenne) conserve temporairement des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure de la requête) à des fins de sécurité.

Cookies et traceurs

Conformément à notre charte éco-conçue et respectueuse de la vie privée :

• Le site ne dépose aucun cookie ni traceur sur votre appareil ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
• Aucun service d'analyse tiers intrusif (comme Google Analytics) n'est implémenté.
• La carte de localisation est intégrée via le service libre et respectueux de la vie privée OpenStreetMap (sans cookie ni publicité, contrairement aux intégrations Google Maps). Comme pour tout contenu chargé depuis un autre site, l'affichage de la carte transmet votre adresse IP à la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni, pays reconnu par l'Union européenne comme offrant une protection adéquate des données).
• Les polices de caractères Google Fonts sont hébergées localement sur nos propres serveurs. Aucun appel réseau n'est effectué vers les serveurs de Google lors du chargement de la page, empêchant ainsi Google de tracer votre adresse IP.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition.
Le délégué à la protection des données de la commune est M. Bruno Levratti, secrétaire de mairie. Pour exercer vos droits ou le joindre, adressez votre demande à la mairie :

• Par courriel : courtemont.varennes@wanadoo.fr
• Par téléphone : 03 23 70 35 46
• Par voie postale : Mairie de Courtemont-Varennes, 10 rue de la Mairie, 02850 Courtemont-Varennes

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur cnil.fr ou par voie postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.